Conditions générales d’abonnement institutionnel
Conditions générales d’abonnement de type institutionnel aux Carnets des Espaces Naturels de l’ASBL Ardenne & Gaume
1. Abonnement et prise d’effet
La demande d’abonnement institutionnel est réalisée via le formulaire disponible sur le site internet d’Ardenne & Gaume.
Nous proposons deux formules d’abonnement en fonction de la destination d’envoi des Carnets (Belgique ou hors Belgique).
L’abonnement devient effectif lorsque le montant de ce dernier est reçu sur le compte d’Ardenne & Gaume.
L’abonnement donne droit à la réception en format papier et électronique (disponible sur votre espace membre de notre site internet) de 4 numéros des Carnets des Espaces Naturels.
2. Montant de l’abonnement
- Le montant de l’abonnement est annuel et est fixé par l’Organe d’Administration.
- Ce montant peut être revu annuellement. En cas de révision, le nouveau montant sera communiqué et adapté lors du renouvellement de l’abonnement.
- L’abonnement est dû à partir de la date de l’inscription sur notre site internet.
3. Paiement et remboursement de l’abonnement
- L’abonnement est payé lors de l’inscription via plusieurs moyens de paiement mis à votre disposition. Si un problème devait survenir vous pouvez nous contacter via l’adresse facturation@ardenne-et-gaume.be
- Une facture vous est automatiquement envoyée avec les coordonnées de facturation indiquées lors de votre inscription.
- Le renouvellement de paiement de l’abonnement est réalisé de façon automatisée. Vous autorisez ainsi (A) Ardenne & Gaume ASBL et Stripe, notre prestataire de services de paiement, à donner à votre banque l’instruction de débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte, conformément à ces instructions. Vous acceptez de recevoir des notifications concernant les débits futurs jusqu’à 15 jours avant qu’ils n’aient lieu. Lors de la notification de débit futur, vous pouvez décider d’annuler le prélèvement et donc de ne pas renouveler votre abonnement.
- À tout moment, via votre espace membre sur notre site internet, vous pouvez choisir d’annuler le prélèvement annuel automatisé de votre abonnement. Vous passez ainsi en paiement annuel manuel. Vous acceptez ainsi de recevoir des notifications quelques jours avant l’expiration de votre abonnement.
- L’abonnement n’est pas remboursable, sauf si l’ASBL est dans l’impossibilité de fournir les 4 numéros des Carnets des Espaces Naturels, tel que dûs dans l’abonnement. Une note de crédit vous sera lors envoyée au pro-rata des Carnets non reçu.
4. Durée de validité de l’abonnement
L’abonnement est valable pour une durée d’un an, sous réserve du paiement du montant de l’abonnement.
5. Confidentialité et protection des données
L’abonné autorise l’ASBL :
- À traiter ses données personnelles pour la gestion administrative, conformément au RGPD ;
- À l’intégrer à la liste de diffusion de sa newsletter ;
- À lui envoyer des rappels et mail de renouvellement d’abonnement.